Dons aux associations

rubon41-26a3eLe régime fiscal des dons des entreprises
Les dons, effectués par les entreprises au cours des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2003, donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Le montant de cette réduction est plafonné en fonction du chiffre d’affaires. Une réduction appliquée aux versements effectués au titre du mécénat Il s’agit des sommes versees par les entreprises, par exemple, au profit : * d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, (...)


rubon41-26a3eDons aux associations d’utilité publique
En matière d’impôt sur le revenu, les dons effectués aux associations reconnues d’utilité publique qui remplissent l’ensemble des conditions prévues à l’article 200 du code général des impôts (CGI) peuvent bénéficier du régime du mécénat. En effet, aux termes de cet article, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 66 % les dons et versements effectués au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général poursuivant un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, (...)